Corriger la ponctuation de la phrase complexe

Question 1

La procédure demeure régulière, mais son coût est, selon un audit indépendant; disproportionné.

Question 2

La note distingue; trois niveaux de responsabilité selon le degré de contrôle.

Question 3

Les trois mesures transitoires; applicables jusqu’au prochain audit, seront réévaluées en septembre.

Question 4

Bien que l’accord ait été signé; les garanties ne prendront effet qu’après ratification.

Question 5

Deux obligations sont prévues : déclarer les revenus, même modestes , signaler tout changement, même temporaire.

Question 6

Seuls les amendements; qui modifient le calendrier seront soumis au vote final.

Question 7

Le résultat des consultations menées dans les trois régions: sera publié après homologation.

Question 8

Le rapport aboutit à la conclusion suivante , le calendrier doit être revu avant le lancement.

Question 9

Le quorum ayant été atteint; la séance peut valablement reprendre.

Question 10

Le protocole Atlas, qui avait été validé à l’unanimité; sera appliqué dès lundi.

Question 11

D’une part, le ministère finance le dispositif , d’autre part, le Conseil d’État en contrôle la légalité.

Question 12

Le règlement s’applique notamment à; toute plateforme traitant des données biométriques.