Clarifier les liens, les délais et les références

Question 1

Remplacez la chaîne nominale « Il sera procédé à la vérification de la conformité du dossier » par une phrase qui montre l’acteur et l’action : _____

Options: La conformité du dossier fera l’objet d’une procédure de vérification., Le service vérifiera que le dossier est conforme., Il conviendrait de procéder à une éventuelle vérification du dossier.

Question 2

Pour distinguer clairement la validation de l’exécution du paiement, reformulez : _____

Options: La réalisation du paiement interviendra après validation., Nous effectuerons le paiement avant d’examiner la demande., Nous effectuerons le paiement après avoir validé la demande.

Question 3

La phrase qui rend visibles la condition, l’acteur et la conséquence de l’absence de justificatif est : _____

Options: L’absence de transmission du justificatif entraîne le rejet., Si vous ne transmettez pas le justificatif, nous rejetterons la demande., Afin que vous transmettiez le justificatif, nous rejetterons la demande.

Question 4

La condition portant sur l’ensemble de la règle doit apparaître dès le début. Choisissez : _____

Options: Vous ne pouvez pas, si le dossier est complet, bénéficier de l’aide lorsque votre revenu fiscal dépasse le plafond., Si votre revenu fiscal dépasse le plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide., Vous pouvez bénéficier de l’aide afin que votre revenu fiscal dépasse le plafond.

Question 5

Seul l’envoi par courriel exige une signature électronique. La phrase qui rapproche la condition de l’élément limité est : _____

Options: À condition que votre dossier soit complet, vous pouvez consulter le document ou l’envoyer par courriel., Vous pouvez envoyer le document par courriel, à condition qu’il soit signé électroniquement., Vous devez envoyer le document par courrier afin qu’il soit signé électroniquement.

Question 6

Complétez avec la relation précise : condition → _____ ; point de départ d’un délai → _____ ; exception → _____ ; but → _____.

Options: parce que, à condition que, afin que, en raison de, à compter de, à moins que, dès que, pour que, sauf si, puisque, excepté lorsque

Question 7

Le service veut expliquer que la séance est reportée à cause de l’absence de quorum. Complétez : « La séance est reportée _____ le quorum n’est pas atteint. »

Options: afin que, sauf si, parce que

Question 8

La décision est reçue le 2 mai et la réponse doit parvenir dans les trente jours suivant cette réception. La formulation qui fixe sans équivoque le point de départ est : _____

Options: Vous disposez de trente jours après la réception pour répondre., Vous disposez, à compter de la réception de la décision, d’un délai de trente jours pour répondre., Vous disposez de trente jours, et la décision a été reçue le 2 mai.

Question 9

Dans tout le règlement, « service instructeur » et « commission de recours » désignent deux instances différentes. Pour éviter de créer de faux référents, il faut _____.

Options: remplacer régulièrement les deux termes par des synonymes, désigner les deux instances par le seul mot « administration », conserver chaque terme avec le même sens

Question 10

Le service n’envoie le dossier que lorsque la commission le demande. La formulation qui distribue clairement les rôles est : _____

Options: Le service transmet le dossier à la commission lorsqu’elle le demande., Lorsque la commission demande le dossier, le service le lui transmet., Lorsque le service demande le dossier, la commission le lui transmet.

Question 11

Le maire consulte le préfet, puis le préfet rend son avis. Pour éviter de faire recompter les groupes nominaux au lecteur, écrivez : _____

Options: Le maire consulte le préfet. Ce dernier rend ensuite son avis., Le maire consulte le préfet. Le préfet rend ensuite son avis., Le maire consulte le préfet. Celui-ci reçoit ensuite l’avis du maire.

Question 12

C’est le conseiller qui vérifie le formulaire, puis qui l’envoie au service compétent. La version explicite est : _____

Options: L’usager remet le formulaire au conseiller, qui le transmet après sa vérification., Après avoir vérifié le formulaire, le conseiller le transmet au service compétent., Après avoir vérifié le formulaire, l’usager le transmet au service compétent.

Question 13

Pour alléger méthodiquement une phrase administrative, on commence par repérer _____, puis on identifie _____ ; on sépare ensuite _____ et on rapproche enfin _____.

Options: la formule la plus solennelle du texte, l’action que le destinataire doit comprendre en premier, le nom abstrait le plus long, l’acteur de chaque verbe ou nom d’action, un synonyme différent pour chaque service, toutes les incises disponibles, les sujets de leurs verbes, la décision, sa justification et ses conséquences, les conditions de ce qu’elles limitent, chaque condition de l’élément qu’elle limite, chaque pronom du référent le plus éloigné, chaque délai d’un événement sans rapport

Question 14

La demande ne peut plus être instruite faute de justificatifs, mais une régularisation reste possible. La séquence claire est : fait constaté → _____ ; conséquence → _____ ; solution → _____.

Options: Le service peut reprendre l’examen dès maintenant., Vous n’avez pas transmis les justificatifs dans le délai indiqué., Vous pourrez transmettre les justificatifs après toute décision définitive., Le service ne peut donc pas poursuivre l’examen de votre demande., Le service a donc accepté votre demande sans justificatifs., Le service vous autorise donc à ne fournir aucune pièce., Vous devez attendre une nouvelle procédure sans envoyer de document., Vous pouvez régulariser votre dossier jusqu’au 30 septembre en envoyant les deux pièces demandées., Vous pouvez considérer votre dossier comme définitivement accepté.

Question 15

Lors de la relecture finale, vérifiez qu’une obligation indique _____, que les conditions ont _____, que la décision est comprise _____ et que la distance institutionnelle _____.

Options: un acteur, une action et, si nécessaire, un délai, une formule de politesse sans action, plusieurs modalités contradictoires, une portée claire, un référent volontairement variable, la plus grande distance possible, après plusieurs relectures, uniquement par le service rédacteur, dès la première lecture, n’efface pas les personnes, supprime tous les acteurs, remplace chaque terme par un synonyme